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Conformément aux Statuts de la Fédération Française de Football (FFF) et en application de l’article 1, je vous rappelle les dispositions relatives au respect du principe de laïcité et de neutralité, applicables à l’ensemble des licenciés et acteurs du football.

CADRE REGLEMENTAIRE

Le Conseil d’État, par une décision du 29 juin 2023, a confirmé la légalité de l’article 1 des Statuts de la FFF. Cet article interdit, lors des compétitions ou manifestations sportives, le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. Cette interdiction vise à préserver la neutralité indispensable au bon déroulement des compétitions, tout en prévenant tout affrontement ou confrontation en dehors du cadre sportif.

En tant qu’organe déconcentré de la FFF, le District de Football de Seine-Maritime est chargé de veiller à l’application stricte de ces dispositions.

RÈGLES APPLICABLES

Interdictions :

• Tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical.
• Tout acte de prosélytisme ou de propagande, par ailleurs les prières dans les vestiaires sont interdites.
• Le port de signes ou tenues ostensibles qui manifeste ostensiblement une appartenance à caractère politique, idéologique, religieuse ou syndical.

Exceptions pour raisons médicales :

• Toute demande de port d’équipement pour raisons médicales doit être soumise à la Commission Médicale de la FFF pour examen. La participation du joueur ou de la joueuse sera suspendue en attendant la validation de la commission, même en cas de présentation d’un certificat médical.

Protocole en cas de doute :

• Une phase de dialogue préalable devra être mise en œuvre.
• Si le joueur ou la joueuse refuse de retirer le signe ou la tenue en question, il ou elle ne pourra pas participer à la rencontre.
• Si ce refus persiste, le match ne pourra pas se tenir, et les arbitres devront en faire mention sur la feuille de match.

SANCTIONS

Tout manquement aux dispositions précitées entraînera des sanctions disciplinaires. Conformément à l’article 3.3.1 du règlement disciplinaire de la FFF, le District saisira de manière systématique l’organe disciplinaire de première instance compétent.

En cas de difficulté locale d’application, les arbitres devront systématiquement signaler les incidents sur les feuilles de match.

RESPONSABILITÉ COLLECTIVE

Je compte sur votre engagement à relayer ces consignes auprès de vos clubs, équipes, et officiels. La FFF, en tant qu’organe délégataire de service public, a pour mission de garantir la neutralité de notre sport. Le respect de ces principes est une responsabilité partagée, indispensable à la cohésion et à l’éthique sportive.

Le District de Football de Seine-Maritime reste à votre écoute en cas de question ou de besoin au sujet de la neutralité dans le dans le cadre de compétitions ou manifestations sportives.

CONTACT

District de Football de Seine-Maritime
district@dfsm.fff.fr
02 76 52 81 72

Pierre TAVELET
Conseiller Technique Départemental Citoyenneté et Arbitrage
ptavelet@dfsm.fff.fr

Lucie LENORMAND
Responsable politiques publiques, référente lutte contre la radicalisation et le séparatisme
llenormand@dfsm.fff.fr

Cellule SIGNAL SPORT – à utiliser uniquement en cas de signalement d’atteinte à la neutralité 
signal-sports@sports.gouv.fr

Jean-Yves JULIEN
Président du DFSM.

COMMUNIQUÉ OFFICIEL : STOP AUX VIOLENCES

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une escalade inacceptable des violences sur et autour des terrains de football : agressions verbales, menaces, violences physiques, et agressions d’arbitres. Ces comportements n’ont pas leur place dans notre sport et constituent une violation grave des valeurs fondamentales qui nous animent.

Le District de Football de Seine-Maritime condamne avec la plus grande fermeté ces agissements et rappelle à l’ensemble des clubs qu’ils ont une responsabilité impérative : assurer la sécurité des acteurs du jeu sur et en dehors des terrains et promouvoir un environnement respectueux et bienveillant. Faute de quoi, des sanctions lourdes seront appliquées.

DES SANCTIONS EXEMPLAIRES

Afin de lutter contre ces actes inadmissibles, nous rappelons que les mesures suivantes pourront être prises immédiatement :

• Exclusion du club du District et de la Fédération : Tout club dont les membres (joueurs, dirigeants, bénévoles, supporters) sont impliqués régulièrement dans des actes de violence pourra voir son affiliation révoquée. Cela signifie l’interdiction de participer aux compétitions officielles et de bénéficier des services de la Ligue et du District
  
• Dissolution administrative du club : En cas de manquements graves et répétés, une demande de dissolution pourra être transmise aux autorités compétentes. 
• Suspension prolongée des licenciés : Les auteurs de violences encourront des sanctions individuelles drastiques pouvant aller jusqu’à plusieurs années de suspension. 
• Fermeture administrative des infrastructures : La préfecture pourra être saisie afin d’ordonner la fermeture temporaire ou définitive des installations sportives où se produisent des incidents répétés. 
• Retrait du Contrat d’Engagement Républicain : Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, tout club bénéficiant de subventions publiques doit respecter un ensemble de principes républicains, dont la prévention de la violence et la fraternité. Tout manquement pourra entraîner la suspension des aides publiques et la perte des agréments institutionnels
  
• Saisine des autorités judiciaires : Tout acte de violence physique sera systématiquement signalé aux forces de l’ordre et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. 
• Sanctions financières et sportives : Amendes, retrait de points en championnat, matchs à huis clos ou interdiction d’organisation d’événements sportifs pourront être prononcés à l’encontre des clubs fautifs.

Le District de Football de Seine-Maritime souhaite bien entendu accompagner les clubs afin que ces événements ne se reproduisent plus. Cependant, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces violences. Il est impensable que notre sport devienne le théâtre d’un drame irréversible.

APPEL À LA RESPONSABILITÉ

Nous appelons les dirigeants de clubs, les éducateurs, les joueurs et les parents à prendre conscience de la gravité de la situation. Il est de notre devoir à tous d’agir avec fermeté pour endiguer ce fléau. Le football doit rester un espace de jeu, de plaisir et de respect.

Dès aujourd’hui, nous engageons une tolérance zéro face à toute forme de violence.

Le District de Football de Seine-Maritime sera intraitable et n’hésitera pas à appliquer ces mesures radicales pour préserver l’intégrité du jeu et la sécurité de ses acteurs.

Nous comptons sur la responsabilité de chacun pour faire respecter nos valeurs et garantir un football sain et respectueux.

CONTACT EN CAS DE BESOIN

POLICE OU GENDARMERIE
Tél : 17

CELLULE SIGNAL SPORTS
signal-sports@sports.gouv.fr

Jean-Yves JULIEN
Président DFSM
jjulien@dfsm.fff.fr

Lucie LENORMAND
Référente lutte violences DFSM
llenormand@dfsm.fff.fr
07 72 51 18 90

District de Foobtall de Seine-Maritime
Secrétariat administratif
district@dfsm.fff.fr
02 76 52 81 72