Publié le 08/07/2025

Vous trouverez ci-dessous un message du SDJES76 

Nous vous rappelons que l’article R.322-6 du Code du sport impose à tous les exploitants de déclarer tout accident ou incident corporel grave dans un délai de 48 heures auprès du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) du lieu de l’événement. Il s’agit d’une obligation réglementaire.

Sont concernés :
Tout accident ou situation ayant (ou pouvant avoir) des conséquences graves sur la santé ou la sécurité physique, morale ou affective du pratiquant.

Objectifs de cette déclaration :

• Analyser les causes des accidents
• Mettre en place des actions de prévention
• Accompagner les structures dans les démarches à suivre

Pour plus d’informations ou pour effectuer une déclaration en ligne :
Déclarer un incident ou accident corporel grave

Pour toute question complémentaire, l’équipe du SDJES76 reste à votre disposition : sdjes76-sport@ac-normandie.fr