Déclaration d’entente

Publié le 10/08/2018

Conformément à l’article 39 bis des Règlements Généraux de la FFF, de l’article 4 des Règlements des Compétitions du DFSM et aux Règlements ‘’Accessions/Descentes’’ du DFSM, les Ententes de Clubs sont autorisées dans l’ensemble des championnats et critériums organisés par le District de Football de Seine Maritime sous certaines conditions et notamment :

  • Les ententes sont annuelles, renouvelables.
  • Les ententes doivent obtenir l’accord du Comité Directeur du District.
  • Les joueurs des ententes conservent leur qualification à leur propre club et peuvent simultanément participer avec celui-ci à toute autre compétition.
  • L’engagement de l’équipe est du ressort exclusif d’un seul Club et une Entente est autorisée à pratiquer UNIQUEMENT en dernière division des championnats du District et ne peut prétendre à une accession en fin de saison.

Pour déclarer une entente, il faut que les 2 clubs désirant créer l’entente envoient aux services administratifs du District de Football de Seine-Maritime le formulaire de Déclaration d’entente pour validation de cette entente par le Comité de Direction du District.

Documents joints à l'article

Formulaire de Déclaration d'Entente
Par Christopher Letellier

Articles les plus lus dans cette catégorie