Publié le 25/10/2023

Du 1er Novembre 2023 au 31 Mars 2024, la cellule de veille de gestion des arrêtés municipaux tardifs est active.

Attention pour cette saison quelques évolutions !!

Extrait de l’article 9 des règlements généraux des compétitions du DFSM :

« 3) Arrêtés municipaux interdisant l’utilisation de leurs installations pendant la période hivernale (du 1/11/2023 au 31/03/2024)

b) arrêtés municipaux pris et communiqués postérieurement au délai ci-dessus (vendredi à 16 heures 00) et 5 heures avant le début de la rencontre, notamment en raison d’une aggravation brutale des conditions atmosphériques.

1)-Afin de permettre au(x) club(s) visiteur(s) et aux officiels de prendre toutes leurs dispositions, il appartiendra au club concerné, au moins 5 heures avant le début de la rencontre d’informer directement le (ou les) club(s) ainsi que le District et la CDA de l’interdiction prononcée en lui communiquant, obligatoirement par courrier électronique envoyé de l’adresse officielle du club (domaine « lfnfoot.fr »), telle qu’apparaissant obligatoirement dans l’application« Footclubs»
L’ARRETE MUNICIPAL DOIT ETRE CONFORME, C’EST-A-DIRE AVOIR UN NUMERO D’ENREGISTREMENT DE MAIRIE A JOUR ET NON PAS ANTI-DATE. A DEFAUT, CELUI-CI NE POURRA ETRE PRIS EN COMPTE.

Actions à entreprendre par le club hôte :
1 – Faire un mail de l’adresse officiel du club (n°duclub@lfnfoot.com)
o pour informer son (ou ses) adversaire(s), et mettre en copie :
o Le secrétariat du District : competitions@dfsm.fff.fr
o La commission Départementale des arbitres : designations.dfsm@lfnfoot.com
o Joindre au mail un exemplaire de l’arrêté municipal et la fiche énumérant les rencontres
concernées.
2) -Téléphoner
o Au correspondant du (des) clubs (s) visiteur (s).

c) arrêtés municipaux pris moins de 5 heures avant le début de la rencontre

En ce qui concerne ces arrêtés :
– Envoyer un mail au secrétariat du District : competitions@dfsm.fff.fr
– l’arrêté municipal devra être affiché à l’entrée principale du stade,
– Les arbitres officiels ou bénévoles devront joindre à la feuille d’arbitrage afférente au match dont ils devaient assurer la rencontre, un exemplaire de l’arrêté municipal ou sa copie textuelle,
– L’arbitre ne pourra passer outre à l’interdiction prise par la municipalité mais, néanmoins, fera établir une feuille de match et procèdera au contrôle et à la présence des joueurs des deux équipes.
– En cas d’inobservation de la procédure décrite, les Commissions concernées pourront infliger une sanction financière augmentée des frais de déplacement du club visiteur et des arbitres.

d) Les arrêtés municipaux concernant les plateaux U11 doivent être réceptionnés au District de Football de Seine-Maritime au plus tard le vendredi à 16 heures.

Passé ce délai, il appartient au club recevant de mettre tout en œuvre pour prévenir les autres équipes du plateau de ne pas se déplacer. Si le club recevant n’applique pas cette disposition, il pourra être pénalisé d’une amende dont le montant est précisé dans
l’annexe financière du DFSM.

Pour les plateaux U7 et U9, les clubs devront se mettre en relation avec le coordinateur de secteur concerné »