Arrêtés Municipaux

Publié le 27/09/2022

La période annuelle des intempéries arrive à grands pas et nous vous rappelons les informations importantes concernant la gestion des terrains impraticables (Article 9 des Règlements des compétions du DFSM, en pièce jointe) et notamment en ce qui concerne les arrêtés municipaux d’interdiction d’utilisation des terrains et leur transmission au DFSM.

Nous vous annonçons également que la cellule de veille des arrêtés municipaux pendant la période dite sensible est remise en place cette saison (Arrêtés envoyés jusqu’au Samedi 12h pour les rencontres du dimanche et jusqu’à 4h avant le coup d’envoi pour les rencontres du samedi).

Les dates de cette période dite sensible vous seront communiqués très prochainement.

Hors période sensible, les arrêtés sont à envoyer par mail au DFSM avant le vendredi à 12h.

 

Extraits Article 9 Règlements Compétitions

 

1) Cas général

Lorsque les perturbations sont trop tardives pour en aviser à temps l’organisme gestionnaire et le club visiteur, l’arbitre désigné sera seul juge de l’impraticabilité du terrain.
Si l’arbitre décide que le match peut être joué, sa décision sera souveraine.
A défaut d’arbitre désigné officiellement, celui qui devra assurer la direction de la rencontre aura pouvoir de décision.
La notification de ces modifications de matchs remis se fera par l’intermédiaire du site internet, à partir du vendredi après-midi.

2) Arrêtés municipaux interdisant l’utilisation de leurs installations

a) arrêtés communiqués au plus tard le vendredi à 12 heures 00.

Conformément à la disposition prise par l’association des Maires de France, le DFSM reconnaît de manière formelle la validité de tels arrêtés lorsque l’interdiction a été portée par télécopie ou courriel à la connaissance du DFSM pour les matches relevant de son autorité.
L’interdiction devra faire l’objet d’une confirmation écrite à laquelle sera joint un exemplaire de l’arrêté municipal.
En tout état de cause, l’arrêté d’interdiction ne peut porter que sur un week-end et doit préciser le ou les terrains compris dans l’enceinte du stade qui fait l’objet de l’interdiction.
Pour éviter un déplacement inutile au club visiteur et aux officiels, les organismes organisateurs prendront alors toutes dispositions pour traduire l’information dès sa réception sur leur site informatique, organe officiel de communication avec les clubs et les officiels. Dès lors, il relève de la responsabilité des parties intéressées au match de s’informer du maintien ou non des matches programmés par consultation du site
officiel du DFSM.
Les organismes de gestion disposent toujours de la possibilité de mandater un de leurs membres, qui, en relation avec l’autorité municipale, pourra constater l’état du terrain. Au vu de cette appréciation, si le Centre de gestion concerné estime que les intempéries ne sont pas de nature à affecter gravement le terrain et permettent le déroulement de la rencontre, la commission compétente aura toute faculté pour décider
que le match sera déclaré perdu par pénalité pour le club recevant. Toutefois, cette sanction ne sera pas appliquée si le club a trouvé un terrain de repli correspondant aux normes exigées pour la compétition (art. 8 des présents règlements). Avant de prendre sa décision, la Commission pourra entendre le Maire ou son représentant, sur sa demande, ou l’inviter à fournir ses explications.

b) arrêtés municipaux pris et communiqués postérieurement au délai ci-dessus (vendredi à 12 heures 00) notamment en raison d’une aggravation brutale des conditions atmosphériques.

Cellule de veille active :
Pendant la période hivernale dite « sensible », préalablement définie et communiquée chaque saison aux clubs sur le site Internet du DFSM, une cellule de veille est mise en place, dont les coordonnées seront également affichées sur le site Internet.
Jusqu’à moins 4 heures avant le début de la rencontre, il appartiendra au club concerné d’informer directement la cellule de veille de l’interdiction prononcée en lui communicant, obligatoirement par courrier électronique envoyé de l’adresse officielle du club (domaine « lfnfoot.fr »), telle qu’apparaissant obligatoirement dans l’application « Footclubs » (cf. article 4 des présents Règlements Généraux), un exemplaire de l’arrêté municipal et la fiche ad-hoc énumérant les rencontres concernées.
A réception, le permanent désigné du centre de gestion, informera officiellement par courriel du report du match les clubs des équipes concernées et les officiels qui seront dispensés d’effectuer le déplacement ;
L’arrêté municipal devra être affiché à l’entrée principale du stade,
Il est précisé toutefois que :
– les dispositions mises en place concernent toutes les rencontres se déroulant les samedis après-midi et dimanche à l’exception des plateaux se déroulant les samedis matin,
– la cellule de veille du DFSM ne gère pas les plateaux U7, U9 et U11 et féminins.

Passé l’échéance du samedi 12 heures pour les rencontres du dimanche et 4 heures avant le début des rencontres pour celles du samedi ou hors de la période hivernale sensible définie,
– l’arrêté municipal devra être affiché à l’entrée principale du stade,
– tous les matches prévus avant la rencontre principale seront annulés ou déplacés sur un terrain annexe ou de repli ne faisant pas l’objet d’interdiction. Les arbitres officiels ou bénévoles devront joindre à la feuille d’arbitrage afférente au match dont ils devaient assurer la rencontre, un exemplaire de l’arrêté municipal ou
sa copie textuelle,
L’arbitre ne pourra passer outre à l’interdiction prise par la municipalité mais, néanmoins, fera établir une feuille de match et procèdera au contrôle et à la présence des joueurs des deux équipes.
En cas d’inobservation de la procédure décrite, les Commissions concernées pourront infliger une sanction financière augmentée des frais de déplacement du club visiteur et des arbitres.
Cellule de veille inactive :
En ce qui concerne ces arrêtés, pris notamment en raison d’une aggravation brutale des conditions atmosphériques :
– l’arrêté municipal devra être affiché à l’entrée principale du stade,
– tous les matches prévus avant la rencontre principale seront annulés ou déplacés sur un terrain annexe ou de repli ne faisant pas l’objet d’interdiction. Les arbitres officiels ou bénévoles devront joindre à la feuille
d’arbitrage afférente au match dont ils devaient assurer la rencontre, un exemplaire de l’arrêté municipal ou sa copie textuelle,
L’arbitre ne pourra passer outre à l’interdiction prise par la municipalité mais, néanmoins, fera établir une feuille de match et procèdera au contrôle et à la présence des joueurs des deux équipes.
En cas d’inobservation de la procédure décrite, les Commissions concernées pourront infliger une sanction financière augmentée des frais de déplacement du club visiteur et des arbitres.
Les arrêtés municipaux concernant les plateaux U11 doivent être réceptionnés au District de Football de Seine-Maritime au plus tard le vendredi à 12 heures. Passé ce délai, il appartient au club recevant de mettre tout en œuvre pour prévenir les autres équipes du plateau de ne pas se déplacer. Si le club recevant
n’applique pas cette disposition, il pourra être pénalisé d’une amende dont le montant est précisé dans l’annexe financière du DFSM.
Pour les plateaux U7 et U9, les clubs devront se mettre en relation avec le coordinateur de secteur concerné.

c) Concernant les matchs de Coupes organisés par le District :

En cas d’impraticabilité de terrain par arrêtés municipaux empêchant le déroulement de la rencontre le jour fixé sur le site du club recevant, les rencontres seront impérativement inversées, si l’état du terrain adverse le permet. Les frais d’arbitrage seront alors à la charge du club recevant initialement.
Dès lors que le report d’un match est généré via la cellule de veille, la rencontre sera inversée lors du repositionnement du match. Les frais d’arbitrage seront alors à la charge du club recevant initialement.
Si le report d’un match est décidé par l’arbitre, la rencontre sera inversée lors du repositionnement du match. Les frais d’arbitrage seront à la charge du nouveau club recevant.
Lors que la rencontre est inversée, le club visiteur devient recevant et vice et versa pour l’appréciation de la situation du qualifié lors du tirage suivant.

d) Concernant les rencontres de championnat seniors :

En cas d’impraticabilité d’un terrain, nuisant au bon déroulement de la compétition, la régularité de la compétition devra être préservée :
– Dès lors qu’une 3ème interdiction d’utilisation aura été édictée au cours de la saison sportive, la Commission gérant la compétition, inversera la rencontre sur le terrain de l’adversaire.
– Si l’inversion du match a lieu au cours des matchs « aller », le match « retour » est obligatoirement inversé, les rencontres « aller et retour » ne devant pas se disputer sur le même terrain.
– Dès lors qu’une rencontre n’a pu être repositionnée un week-end, la Commission gérant la compétition décidera de la date de la programmation en semaine.

e) Concernant les rencontres de championnat jeunes :

En cas d’impraticabilité d’un terrain, nuisant au bon déroulement de la compétition, la régularité de la
compétition devra être préservée :
– S’agissant de championnats disputés par matchs aller-simple, en cas d’arrêté municipal réceptionné
avant le vendredi 12 heures, les rencontres sont inversées dans la mesure où le terrain du club
adverse sera libre.
– Si l’arrêté municipal intervient après le vendredi 16 heures, la rencontre sera repositionnée et inversée.
– Dès lors qu’une rencontre n’a pu être repositionnée un week-end, la Commission gérant la compétition décidera de la date de la programmation en semaine.

f) Dispositions relatives aux frais d’arbitrage :

Pour les championnats de seniors :
– Dans le cas où l’inversion de la rencontre intervient lors des matchs « aller », le match « retour » est également inversé et les frais d’arbitrage sont alors à la charge du nouveau club recevant.
Pour les championnats de jeunes :
– Les matchs étant obligatoirement inversés, les frais d’arbitrage seront à la charge du club recevant initialement.

Documents joints à l'article

Règlements généraux compétitions 2022/2023
Par mathieu dubus

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