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Vous trouverez ci-dessous une communication de la Fédération Française de Football.

Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents,

Nous vous informons que le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a récemment renforcé son dispositif réglementaire pour mieux prévenir et lutter contre les violences en introduisant une obligation d’affichage supplémentaire dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive*.

En complément notamment de l’affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement ainsi que, pour les établissements accueillant des mineurs, d’une information sur le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119), il ajoute l’obligation d’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences.

Cet affichage doit être effectué dans un lieu visible de tous à l’aide de l’une des deux affiches (à imprimer au format A3) ci-jointes. Chaque club dispose d’un délai de 6 mois, à compter du 16 mai 2025, pour se mettre en conformité.

Nous vous informons par ailleurs, que le décret d’application de la loi du 8 mars 2024** a été publié le 11 juin 2025.

Pour mémoire, cette loi consacre notamment l’obligation pour les dirigeants de clubs de signaler à l’administration, sans délai, lorsqu’ils ont connaissance du comportement d’un éducateur ou d’un dirigeant « dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ». Désormais le non-respect de cette obligation par les dirigeants de clubs pourra conduire l’autorité administrative à prononcer une interdiction d’exercer ces fonctions, à titre temporaire ou définitif.

Le DFSM propose de prendre à sa charge deux affiches par club, qui seront distribués à l’AG.

Pour cela, merci de remplir le questionnaire suivant avant le jeudi 23 octobre : https://app.evalandgo.com/f/328122/4qFjPEpPFLG3sPwKdRXzft

Suite à la démission du Président du District de Football de Seine-Maritime, le Comité de Direction s’est réuni le mardi 18 novembre.
Conformément à l’article 15 des statuts du DFSM, le Comité de Direction a procédé, par vote à bulletin secret, à l’élection provisoire d’un de ses membres afin d’assurer temporairement les fonctions présidentielles.

À l’unanimité, Jean-Claude Leroy a été élu pour exercer les fonctions de Président par intérim.
Dans le même temps, Philippe Dajon a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire Général, en remplacement de Jean-Claude Leroy.

Conformément aux statuts du District, l’élection du Président par intérim doit être soumise à l’approbation des clubs lors de la plus proche Assemblée Générale.

Ainsi, une Assemblée Générale extraordinaire se tiendra le mercredi 10 décembre à Yerville, au cours de laquelle cette élection sera soumise au vote secret des clubs.

En complément et suite aux démissions de M. Julien et M. Liberge, deux nouveaux membres devront également être proposés par le Comité de Direction afin de compléter sa composition.

Ces propositions seront présentées et soumises au vote des clubs lors de cette même Assemblée Générale extraordinaire.

Nous vous tiendrons informés prochainement des modalités pratiques de cette assemblée.
Le comité de direction.