Conformément aux Statuts de la Fédération Française de Football (FFF) et en application de l’article 1, je vous rappelle les dispositions relatives au respect du principe de laïcité et de neutralité, applicables à l’ensemble des licenciés et acteurs du football.
CADRE REGLEMENTAIRE
Le Conseil d’État, par une décision du 29 juin 2023, a confirmé la légalité de l’article 1 des Statuts de la FFF. Cet article interdit, lors des compétitions ou manifestations sportives, le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. Cette interdiction vise à préserver la neutralité indispensable au bon déroulement des compétitions, tout en prévenant tout affrontement ou confrontation en dehors du cadre sportif.
En tant qu’organe déconcentré de la FFF, le District de Football de Seine-Maritime est chargé de veiller à l’application stricte de ces dispositions.
RÈGLES APPLICABLES
Interdictions :
- Tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical.
- Tout acte de prosélytisme ou de propagande, par ailleurs les prières dans les vestiaires sont interdites.
- Le port de signes ou tenues ostensibles qui manifeste ostensiblement une appartenance à caractère politique, idéologique, religieuse ou syndical.
Exceptions pour raisons médicales :
- Toute demande de port d’équipement pour raisons médicales doit être soumise à la Commission Médicale de la FFF pour examen. La participation du joueur ou de la joueuse sera suspendue en attendant la validation de la commission, même en cas de présentation d’un certificat médical.
Protocole en cas de doute :
- Une phase de dialogue préalable devra être mise en œuvre.
- Si le joueur ou la joueuse refuse de retirer le signe ou la tenue en question, il ou elle ne pourra pas participer à la rencontre.
- Si ce refus persiste, le match ne pourra pas se tenir, et les arbitres devront en faire mention sur la feuille de match.
SANCTIONS
Tout manquement aux dispositions précitées entraînera des sanctions disciplinaires. Conformément à l’article 3.3.1 du règlement disciplinaire de la FFF, le District saisira de manière systématique l’organe disciplinaire de première instance compétent.
En cas de difficulté locale d’application, les arbitres devront systématiquement signaler les incidents sur les feuilles de match.
RESPONSABILITÉ COLLECTIVE
Je compte sur votre engagement à relayer ces consignes auprès de vos clubs, équipes, et officiels. La FFF, en tant qu’organe délégataire de service public, a pour mission de garantir la neutralité de notre sport. Le respect de ces principes est une responsabilité partagée, indispensable à la cohésion et à l’éthique sportive.
Le District de Football de Seine-Maritime reste à votre écoute en cas de question ou de besoin au sujet de la neutralité dans le dans le cadre de compétitions ou manifestations sportives.
CONTACT
District de Football de Seine-Maritime
district@dfsm.fff.fr
02 76 52 81 72
Pierre TAVELET
Conseiller Technique Départemental Citoyenneté et Arbitrage
ptavelet@dfsm.fff.fr
Lucie LENORMAND
Responsable politiques publiques, référente lutte contre la radicalisation et le séparatisme
llenormand@dfsm.fff.fr
Cellule SIGNAL SPORT – à utiliser uniquement en cas de signalement d’atteinte à la neutralité
signal-sports@sports.gouv.fr
Jean-Yves JULIEN
Président du DFSM.
