Création d’un club
Que ce soit pour un club de foot libre ou foot entreprise, la démarche pour créer un club est identique.
L’affiliation à la FFF
Un club doit être constitué sous la forme d’une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901. Il permet aux joueurs(ses) de participer à des rencontres officielles organisées par la FFF, ses Ligues régionales et ses Districts. Le club répond à un projet associatif, sportif ou éducatif. Pour prétendre à la création d’un club, un groupe constitué d’au moins 2 personnes est nécessaire, âgées de plus de 16 ans et sans casier judiciaire. Il faut également identifier un siège social ainsi qu’une préfecture ou sous-préfecture de rattachement.
La rédaction des statuts
Première étape : rédiger les statuts de l’association sportive. Ils déterminent les règles régissant les relations entre les membres, ainsi que les pouvoirs consentis aux différents organes. L’association doit obligatoirement faire connaître sa dénomination, son objet (qui doit consister, a minima, en la pratique du football), son siège et l’identité des personnes en charge de son administration. Pour faciliter ces démarches, la FFF met à disposition un modèle de statuts (voir documents utiles).
L’Assemblée Générale constitutive
Les statuts sont officiellement adoptés lors d’une Assemblée Générale constitutive, qui réunit ses membres fondateurs et élit les membres de l’organe de direction. Elle peut également être l’occasion de déterminer les futures ressources matérielles et financières de la structure, de décider d’un éventuel règlement intérieur ou encore de désigner un ou plusieurs mandataires pour effectuer certaines formalités.
La déclaration de l’association
Une association n’acquiert la personnalité juridique qu’après déclaration auprès de la Préfecture (ou Sous-préfecture) dont elle dépend (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) et publication au Journal Officiel. Celle-ci peut être effectuée sur papier, via un formulaire dédié ou en ligne (https://www.associations.gouv.fr/). Elle doit indiquer le titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts, l’adresse de son siège social, la date de l’assemblée lors de laquelle sa création a été décidée, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui l’administrent. Différentes pièces sont également à fournir.
L’ouverture d’un compte bancaire
Ouvrir un compte permet au nouveau club de percevoir les cotisations de ses adhérents et les éventuelles subventions versées par les collectivités locales, mais aussi de procéder aux dépenses nécessaires à son fonctionnement. Il est également recommandé aux structures sportives de souscrire à une assurance, pour protéger à la fois leurs adhérents et leurs biens. Certains assureurs proposent, à ce titre, des formules et des tarifs adaptés aux associations.
Contacter le District
Une fois toutes ces étapes remplies, contactez le District.
Envoyez votre demande d’affiliation à district@dfsm.fff.fr avec les informations suivantes :
- Nom, Prénom, date de naissance et adresse mail du Président du club
- Nom du club
- Adresse du siège Social
Une fois les informations reçues, un mail vous sera envoyé par la FFF.
Il faudra renseigner au lien reçu :
- Statuts du club,
- Récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture ou à la Sous-préfecture
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive,
- Attestation sur l’honneur par laquelle le Président de l’association confirme l’exactitude des informations renseignées dans sa demande d’affiliation et s’engage à respecter les textes fédéraux.
- Lettre de la mairie accordant le prêt du terrain
Contacter la LFN
Après la validation par le District, la demande d’affiliation est transmise à la Ligue de Football de Normandie. Pour pouvoir être validée, il faut faire parvenir un chèque de caution de 300€ à l’ordre de la LFN.
LFN – 19 Rue Paul DOUMER – CS 80001 – 14101 Lisieux Cedex
Documents utiles