Infos Officielles | Vie des Clubs

Déclaration incidents / accidents

Vous trouverez ci-dessous un message du SDJES76  Nous vous rappelons que l'article R.322-6 du Code du sport impose à tous les exploitants de déclarer tout accident ou incident corporel grave dans un délai de 48 heures auprès du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux S...